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POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les frais d’inscription et tous les frais de placement ne sont remboursables dans AUCUN cas. Les frais de scolarité et de matériel ne sont pas transférables. Les étudiants disposent d’un délai de 48 heures pour annuler le contrat avant de signer le contrat d’inscription. Lors de votre candidature, veuillez tenir compte du fait que le traitement des permis d’études ou des visas de visiteur peut prendre plusieurs semaines. Les rabais de promotions spéciales ne sont pas remboursables, ce qui sera indiqué sur la facture.

I. PERMIS D’ÉTUDES ET/OU VISA REFUSÉ AVEC LETTRE D’ATTESTATION PROVINCIALE (LAP) ET/OU LETTRE D’ACCEPTATION (LOA) ÉMISES PAR RCIIS

Les étudiants dont l’entrée au Canada est refusée doivent fournir la LETTRE DE REFUS OFFICIELLE associée à la LOA la plus récente avant qu’un remboursement puisse être traité.

Après réception de la lettre de refus par RCIIS, l’étudiant recevra un remboursement de 100 % des frais de scolarité et de matériel. Les frais d’inscription seront déduits, ainsi que des frais de LAP de 200 $ si une LAP a été émise.

Si vous ne pouvez pas fournir la lettre de refus officielle d’IRCC associée à la lettre d’acceptation (LOA) la plus récente, aucun remboursement ne sera effectué.

Si les frais d’inscription ont été annulés dans le cadre d’une promotion et que votre permis d’études a été refusé, des frais de 175 $ seront déduits du montant total du remboursement. Les frais de LAP ne sont pas remboursables.

II. ANNULATION AVANT LE DÉBUT DU PROGRAMME SANS LAP ET/OU LOA ÉMISES

Si RCIIS reçoit un avis écrit de retrait de la part de l’étudiant, les montants suivants seront déduits :

Si l’école ne reçoit pas d’avis écrit d’annulation ou de report, la présence de l’étudiant sera comptée à partir de la date de début initiale dans tous les cas. Si vous vous retirez après un report, RCIIS déduira des frais de report (voir IV. REPORTS) en plus des frais d’annulation.

III. ANNULATION APRÈS LE DÉBUT DU PROGRAMME SANS LAP ET/OU LOA ÉMISES

Selon la part du cours qui a été complétée, les montants suivants seront déduits :

Pour les étudiants inscrits dans le cadre d’un forfait, aucun remboursement ne sera accordé pour l’annulation de programmes individuels compris dans le forfait.

IV. REPORTS

En cas de report, des frais supplémentaires s’appliqueront selon le tableau ci-dessous :

Les demandes de report doivent être adressées à RCIIS par écrit.

V. ABSENCES / VACANCES

Les étudiants absents des cours pendant 5 jours consécutifs ou plus sans en avoir informé l’école par écrit seront retirés de la liste de classe et pourraient devoir se réinscrire au programme. Les frais de scolarité et de matériel ne peuvent en aucun cas être prolongés pendant des absences non approuvées.

VI. CANDIDATURE PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ

Si un étudiant a postulé par l’intermédiaire d’un représentant autorisé de RCIIS, il doit demander et obtenir son remboursement directement auprès de ce représentant. RCIIS considère que les étudiants qui postulent par l’intermédiaire de leur agent ont lu et accepté la Politique de remboursement de RCIIS.

VII. REMBOURSEMENT DE L’ASSURANCE SANTÉ

Les frais d’achat d’une police d’assurance santé ne sont pas remboursables.

VIII. REMBOURSEMENT DU LOGEMENT ET DE L’ACCUEIL À L’AÉROPORT

Les frais de placement pour le logement et l’accueil à l’aéroport ne sont pas remboursables.

IX. ANNULATION DU LOGEMENT

FAMILLE D’ACCUEIL

DEMANDE ÉCRITE REÇUE AVANT L’ARRIVÉE :

DEMANDE ÉCRITE REÇUE APRÈS L’ARRIVÉE :

If you decide to leave homestay after check-in you must notify us in writing at least 4 weeks before you are planning to leave. From the time we receive your notice we will deduct 4 weeks plus a $200 administrative fee.

RÉSIDENCE :

Les frais de service et d’urgence, le cas échéant, ne sont pas remboursables.

Les politiques d’annulation et de remboursement de tous les frais de résidence supplémentaires facturés par l’agence de résidence suivront les règles propres à cette agence. Pour obtenir les informations les plus récentes, nous vous invitons à communiquer directement avec l’agence de résidence.

Toutes les demandes de remboursement doivent être soumises via le portail des agents si l’étudiant a postulé par l’intermédiaire d’un représentant autorisé de RCIIS, ou via le portail étudiant si l’étudiant a postulé directement auprès de l’école.

Tous les remboursements seront effectués selon le mode de paiement initial.

Tous les montants de remboursement seront calculés sur la base du total des frais de scolarité, de matériel et de famille d’accueil facturés à l’étudiant.

Si, pour quelque raison que ce soit, un étudiant est renvoyé de RCIIS, aucun remboursement ne sera effectué.

Accord

J’ai lu et compris les deux côtés de cette demande d’inscription et je souhaite être accepté(e) comme étudiant(e) de RCIIS. Je comprends et j’accepte toutes les conditions d’inscription et les politiques de remboursement.

Je comprends que toutes les activités ou tous les programmes scolaires peuvent comporter un risque personnel de blessure ou de décès. J’assume tous les risques et j’accepte la responsabilité de ma participation aux activités et programmes scolaires. Je respecterai le règlement de RCIIS. Je libère RCIIS de toute réclamation, demande, action et responsabilité de quelque nature que ce soit que moi-même ou toute personne agissant en mon nom avons eue, avons ou pourrions avoir à l’avenir, pour quelque raison que ce soit, en lien avec ma participation.

En participant au programme de famille d’accueil offert par RCIIS et ses agents de placement, je renonce à toute réclamation contre RCIIS, ses administrateurs et ses employés, et les dégage de toute responsabilité, pour toute blessure corporelle ou tout décès, perte financière, dommage, accident ou dépense découlant de ma participation.

En signant ce formulaire d’inscription, j’accepte de renoncer à tous les droits liés à toute réclamation ou tout litige découlant de l’utilisation autorisée de mon image à des fins de marketing dans le cadre des activités scolaires habituelles, y compris, sans s’y limiter, les activités en classe et les activités sociales organisées par l’école.

Je comprends que RCIIS peut être tenu de transmettre au gouvernement fédéral les relevés de présence et/ou la preuve de progression dans le programme de tous les étudiants internationaux.

Veuillez noter : RCIIS ne conserve ni ne retiendra le passeport, le permis d’études ou tout document similaire d’un étudiant international en aucune circonstance.